Créé le 6 mars 1992 · En vigueur depuis le 14 mars 2000
Cet emploi est classé en catégorie A. La nomination dans l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers peut être retirée à tout moment, dans l'intérêt du service, après avis de la commission paritaire compétente à l'égard du corps d'origine du directeur.