Décret n°92-208 du 5 mars 1992

Article 6

Créé le 6 mars 1992 · En vigueur depuis le 14 mars 2000

L'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement.
Cet emploi est classé en catégorie A. La nomination dans l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers peut être retirée à tout moment, dans l'intérêt du service, après avis de la commission paritaire compétente à l'égard du corps d'origine du directeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mars 2000

L'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers

Cet emploi est classé en catégorie A .

La nomination dans l'emploi de directeur du centre d'accueil et

En vigueur du vendredi 6 mars 1992 au lundi 13 mars 2000

L'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement.

Cet emploi est classé en catégorie A et comporte sept échelons.

L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.

La nomination dans l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers peut être retirée à tout moment, dans l'intérêt du service, après avis de la commission paritaire compétente à l'égard du corps d'origine du directeur.