Décret n°2000-231 du 13 mars 2000

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Art. 14. - I. - La décision confiant l'intérim de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé et de l'un des emplois de directeur d'établissement mentionné à l'article 1er du présent décret est prise par le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège.

II. - Les dispositions de l'article 6 du présent décret s'appliquent à l'emploi de directeur de ce centre d'accueil.

III. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 6 du décret du 5 mars 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Cet emploi est classé en catégorie A. »

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Art. 14. - I. - La décision confiant l'intérim de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé et de l'un des emplois de directeur d'établissement mentionné à l'article 1er du présent décret est prise par le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège.

II. - Les dispositions de l'article 6 du présent décret s'appliquent à l'emploi de directeur de ce centre d'accueil.

III. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 6 du décret du 5 mars 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Cet emploi est classé en catégorie A. »

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