Décret n°92-208 du 5 mars 1992

Art. 8. - Peuvent être candidats à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre:
a) Les directeurs d'hôpitaux de 1re classe relevant du décret du 19 février 1988 susvisé;
b) Les administrateurs civils hors classe relevant du décret du 30 juin 1972 susvisé.
Les candidatures sont présentées selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et du ministre de l'intérieur. Le même arrêté détermine les conditions dans lesquelles l'emploi est déclaré vacant.

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Art. 8. - Peuvent être candidats à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre:

a) Les directeurs d'hôpitaux de 1re classe relevant du décret du 19 février 1988 susvisé;

b) Les administrateurs civils hors classe relevant du décret du 30 juin 1972 susvisé.

Les candidatures sont présentées selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et du ministre de l'intérieur. Le même arrêté détermine les conditions dans lesquelles l'emploi est déclaré vacant.