Décret n°92-207 du 4 mars 1992

Article 5

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Article 5

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 16 mai 2007

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance