Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 16 mai 2007
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.