Décret n°92-207 du 4 mars 1992

Article 5

Créé le 1 août 1990

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-887 du 14 mai 2007art. 6 (V) JORF 16 mai 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mardi 15 mai 2007

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.