Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 16 mai 2007
La liste des emplois correspondant à chacun des types d'emplois prévus dans les annexes du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.