Décret n°92-207 du 4 mars 1992

Article 4

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Article 4

La liste des emplois correspondant à chacun des types d'emplois prévus dans les annexes du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mardi 15 mai 2007

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