Décret n°92-207 du 4 mars 1992

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par l'

ordonnance du 31 mars 1982 susvisée

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Relations

cite

cite  Ordonnance 1982-03-31

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mardi 15 mai 2007

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