A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 52 (V) : Cotisations professionnelles des sociétés de commissaires-priseurs
→ Version 2 : Simplification des règles de cotisation professionnelle
→ Version 2 : Simplification des règles de cotisation professionnelle
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 52 (V)