Décret n°92-19 du 6 janvier 1992

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire du grade des ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1992
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