Décret n°90-923 du 11 octobre 1990

Article 1

Créé le 14 octobre 1990 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 30 octobre 2009

Le classement indiciaire des différents grades du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

755-HEA

Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

593-1015

Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

440-712

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

379-662

Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne

359

Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

340

Le tableau ci-dessus peut être modifié par décret du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1322 du 27 octobre 2009art. 6

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 juillet 1996

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 31 juillet 1995

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au dimanche 31 juillet 1994

En vigueur du samedi 10 novembre 1990 au lundi 31 décembre 1990

En vigueur du dimanche 14 octobre 1990 au vendredi 9 novembre 1990