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Décret n°92-171 du 21 février 1992

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Dispositions relatives aux assistants de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques et des établissements assimilés

53 — 54

JORF n°48 du 26 février 1992

TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses

CHAPITRE Ier : Dispositions transitoires relatives aux corps enseignants de l'institut national agronomique, des autres écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés relevant du ministre chargé de l'agriculture et des écoles nationales vétérinaires

Section 1 : Dispositions relatives aux assistants de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques et des établissements assimilés

CHAPITRE II : Dispositions transitoires relatives aux corps enseignants des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'ecole nationale de formation agronomique

Section 1 : Dispositions relatives aux chefs de travaux

Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs

CHAPITRE III : Dispositions diverses