Section parente

Décret n°92-171 du 21 février 1992

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CHAPITRE Ier

Droits et obligations

3 — 8

JORF n°48 du 26 février 1992

TITRE Ier : Dispositions communes

CHAPITRE Ier : Droits et obligations

CHAPITRE II : Positions

Section 1 : Délégation

Section 2 : Détachement

Section 3 : Position hors cadres

Section 4 : Congé pour recherches ou conversions thématiques