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TITRE IV

Dispositions transitoires et diverses

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Section 1

Dispositions relatives aux chefs de travaux

58 — 59

JORF n°48 du 26 février 1992

CHAPITRE II : Dispositions transitoires relatives aux corps enseignants des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'ecole nationale de formation agronomique

Section 1 : Dispositions relatives aux chefs de travaux

Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs