JORF n°48 du 26 février 1992

Article 38


Historique des versions

Version 2

Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, être recrutées en qualité de professeurs dans les conditions prévues à l'article 37 ci-dessus.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 1992

Les personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être recrutées en qualité de professeurs dans les conditions prévues à l'article 37 ci-dessus.