Décret n°92-158 du 20 février 1992

Article 2

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Article 2

Le

décret du 29 novembre 1977 susvisé

fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1992

Le décret du 29 novembre 1977 susvisé fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1992

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