<<- un représentant du ministre chargé de l'environnement;
<<- un représentant du ministre chargé des transports;
<<- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant;
<<- le délégué interministériel aux normes ou son représentant.
<<Chaque membre de droit peut être suppléé par une personne désignée par le ministre intéressé;
<<2. Cinq représentants des organisations de consommateurs, proposés par le ministre chargé de la consommation;
<<3. Un représentant d'un organisme intervenant dans le domaine de la sécurité des travailleurs, proposé par le ministre chargé du travail;
<<4. Un représentant d'un organisme intervenant dans le domaine de la protection de la santé, proposé par le ministère chargé de la santé;
<<5. Un représentant d'un organisme intervenant dans le domaine de la sécurité des transports, proposé par le ministre chargé des transports;
<<6. Deux représentants des organisations de protection de l'environnement, proposés par le ministre chargé de l'environnement;
<<7. Dix représentants des activités industrielles et commerciales;
<<8. Deux personnalités qualifiées, l'une dans le domaine de la communication et l'autre dans le domaine des essais.
<<Les membres du comité, autres que les membres de droit, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Leur mandat est renouvelable.
<<Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'industrie.>>