Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Article 10

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Article 10

Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1993 · Dernière version le 5 février 2004

Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004

En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance