En vigueur depuis le 6 janvier 1993 · Dernière version le 5 février 2004
Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.
Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 1993 · Dernière version le 5 février 2004
Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004
En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 4 février 2004
Source : Légifrance