Créé le 6 janvier 1993 · En vigueur depuis le 5 février 2004
Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.
Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Article 10
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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004
Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif…
En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 4 février 2004
Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.