Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992

Article 1

Créé le 3 janvier 1993

Pour bénéficier d'un contrat dans les conditions fixées par le présent décret, les documentalistes exerçant leurs fonctions au profit des élèves des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés du second degré doivent remplir les conditions requises par l'article 1er du décret du 10 mars 1964 susvisé.

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Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1429 du 19 décembre 2008art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au dimanche 28 décembre 2008

Pour bénéficier d'un contrat dans les conditions fixées par le présent décret, les documentalistes exerçant leurs fonctions au profit des élèves des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés du second degré doivent remplir les conditions requises par l'article 1er du décret du 10 mars 1964 susvisé.