Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Pour bénéficier d'un contrat dans les conditions fixées par le présent décret, les documentalistes exerçant leurs fonctions au profit des élèves des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés du second degré doivent remplir les conditions requises par l'article 1er du décret du 10 mars 1964 susvisé.

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Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Conditions pour les documentalistes dans les écoles privées

Résumé. Les documentalistes dans les écoles privées sous contrat doivent respecter certaines conditions pour travailler.

Pour bénéficier d'un contrat dans les conditions fixées par le présent décret, les documentalistes exerçant leurs fonctions au profit des élèves des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés du second degré doivent remplir les conditions requises par l'article 1er du décret du 10 mars 1964 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance