Périmé31 décembre 1995
Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1995
Le montant maximum de la taxe est fixé à 1,45 F par tonne de betteraves.
Décret n°92-1461 du 31 décembre 1992
Article 4
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Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 30 décembre 1995