Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Les établissements et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Les établissements et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

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