Créé le 1 janvier 1993
Les établissements et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993