En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les établissements et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992
Les établissements et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les établissements et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance