En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les établissements publics et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992
Les établissements publics et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les établissements publics et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance