JORF n°304 du 31 décembre 1992

Article 4

Article 4

Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades :

1° Le grade de pharmacien général de santé publique comportant quatre échelons ;

2° Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;

3° Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comportant neuf échelons.


Historique des versions

Version 4

Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades :

1° Le grade de pharmacien général de santé publique comportant quatre échelons ;

2° Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;

3° Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comportant neuf échelons.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 10 avril 2020

Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades :

Le grade de pharmacien général de santé publique comportant trois échelons et un échelon spécial ;

Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ; Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comportant neuf échelons.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

I. - Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend les grades de pharmacien général de santé publique, de pharmacien inspecteur en chef de santé publique et de pharmacien inspecteur de santé publique.

Le grade de pharmacien général de santé publique comprend trois échelons.

Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons.

Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comprend neuf échelons.

II. - La répartition des emplois entre les grades de pharmacien inspecteur en chef et de pharmacien inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :

- pharmacien inspecteur en chef : 50 % ;

- pharmacien inspecteur : 50 %.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992

I. - Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend les grades de pharmacien général de santé publique, de pharmacien inspecteur en chef de santé publique et de pharmacien inspecteur de santé publique.

Le grade de pharmacien général de santé publique comprend trois échelons.

Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comprend cinq échelons et un échelon exceptionnel.

Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comprend onze échelons.

II. - La répartition des emplois entre les grades de pharmacien général, pharmacien inspecteur en chef et pharmacien inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :

Le nombre d'emplois dans le grade de pharmacien général est égal à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.

Le nombre d'emplois dans l'échelon exceptionnel du grade de pharmacien en chef est égal à 15 p. 100 de l'effectif du grade de pharmacien inspecteur en chef.

III. - La répartition des emplois entre les grades de pharmacien inspecteur en chef et pharmacien inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :

- pharmacien inspecteur en chef : 40 p. 100 ;

- pharmacien inspecteur : 60 p. 100.