Décret n°92-1430 du 30 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :

Appareils récepteurs de télévision noir et blanc : 390 F ;

Appareils récepteurs de télévision couleur : 606 F.

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Abrogé21 décembre 1993

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 21 décembre 1993

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :

Appareils récepteurs de télévision noir et blanc : 390 F ;

Appareils récepteurs de télévision couleur : 606 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 décembre 1993

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au lundi 20 décembre 1993

Source : Légifrance