En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1993.
Décret n°92-1389 du 30 décembre 1992
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1993.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1993.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance