Abrogé21 juillet 2002
Abrogé par Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002 - art. 43 (VT) JORF 21 juillet 2002
Créé le 1 janvier 1992
Le directeur général procède à une évaluation périodique de chaque agent.
Les modalités d'application du présent article sont définies par décision du directeur général après avis du comité technique paritaire central.
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