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Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992

Abrogé21 juillet 2002par Décret 2002-1012 2002-07-19 art. 43 JORF 21 juillet 2002
JORF n°304 du 31 décembre 1992•60 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant application des articles 17 et 55 du décret portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Met en application

  • Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 de Finances pour 1968
    • Sans article spécifique
  • Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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