Décret n°92-1346 du 7 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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