A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*814-34 (Ab) → Version 2 : Précision des types de diplômes complémentaires
- Code ruralart. R*814-34 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*814-43-1 (Ab)
- Code ruralart. R*814-43-1 (Ab)