Décret n°92-1344 du 23 décembre 1992

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Les chefs enquêteurs et les enquêteurs de 1re classe sont reclassés dans le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe conformément au tableau ci-après :

SITUATION

Ancienne (grades et échelons)

Nouvelle (grades et

échelons)

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Chef enquêteur

Chef enquêteur et enquêteur de 1re classe

Echelon unique 5e échelon

Enquêteur de 1re classe

3e échelon

Après 2 ans 4e échelon

Sans ancienneté

Avant 2 ans 3e échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.

2e échelon 2e échelon

Ancienneté maintenue.

1er échelon 1er échelon

Ancienneté maintenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 septembre 1995

Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 5 septembre 1995

Les chefs enquêteurs et les enquêteurs de 1re classe sont reclassés dans le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe conformément au tableau ci-après :

SITUATION

Ancienne (grades et échelons)

Nouvelle (grades et

échelons)

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Chef enquêteur

Chef enquêteur et enquêteur de 1re classe

Echelon unique 5e échelon

Enquêteur de 1re classe

3e échelon

Après 2 ans 4e échelon

Sans ancienneté

Avant 2 ans 3e échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.

2e échelon 2e échelon

Ancienneté maintenue.

1er échelon 1er échelon

Ancienneté maintenue.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 septembre 1995

En vigueur du samedi 1 août 1992 au lundi 4 septembre 1995

Source : Légifrance