Décret n°92-1344 du 23 décembre 1992

Article 9

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Article 9

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.

Toutefois, dans le grade d'enquêteur de 2e classe, la durée est fixée à trois ans dans le 4e échelon et à deux ans et six mois dans le 5e échelon.

La durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans le grade d'enquêteur de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 1995

Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 5 septembre 1995

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.

Toutefois, dans le grade d'enquêteur de 2e classe, la durée est fixée à trois ans dans le 4e échelon et à deux ans et six mois dans le 5e échelon.

La durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans le grade d'enquêteur de 2e classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 septembre 1995

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 4 septembre 1995

En vigueur du samedi 1 août 1992 au dimanche 31 juillet 1994

Source : Légifrance