Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992

Article 32

Créé le 1 janvier 1993

Sont abrogés :
  • le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre, modifié par le décret n° 91-1132 du 25 octobre 1991 ;
  • le décret n° 88-702 du 9 mai 1988 portant statut d'emploi de l'administrateur délégué du musée du Louvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993