Décret n°92-1322 du 18 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 91-252 du 27 février 1991

relatif au conseil d'administration de la société U.T.A. est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1998

En vigueur du samedi 19 décembre 1992 au jeudi 2 juillet 1998

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