En vigueur depuis le 19 décembre 1992 · Dernière version le 3 juillet 1998
Le décret n° 91-252 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société U.T.A. est abrogé.
Décret n°92-1322 du 18 décembre 1992
Le
décret n° 91-252 du 27 février 1991
relatif au conseil d'administration de la société U.T.A. est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 décembre 1992 · Dernière version le 3 juillet 1998
Le décret n° 91-252 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société U.T.A. est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1998
En vigueur du samedi 19 décembre 1992 au jeudi 2 juillet 1998
Source : Légifrance