Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992

Article 5

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Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994

Les enseignants-chercheurs mis à disposition d'un institut universitaire de formation des maîtres pour y exercer les fonctions de directeur de cet institut sont électeurs et éligibles aussi bien dans les commissions de spécialistes de leur établissement d'origine que dans les commissions de spécialistes de l'institut universitaire de formation des maîtres où ils exercent leurs fonctions de directeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 1992 au samedi 26 février 1994