Créé le 18 décembre 1992
Les articles 346 à 349 et 351 sont abrogés.
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992
Article 154
Effets de cet article
cite
Code des marchés publics 346 à 349, 351
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992