Créé le 18 décembre 1992
Les articles 340 à 343 sont abrogés.
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992
Article 152
Effets de cet article
cite
Code des marchés publics 340 à 343
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992
Créé le 18 décembre 1992
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992