Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992

Article 145

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 145

Les articles 328 à 332 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Les articles 328 à 332 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 328 à 332

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992

Source : Légifrance