En vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 264 et 271 sont abrogés.
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992
Les articles 264 et 271 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 264 et 271 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992
Source : Légifrance
Code des marchés publics 264, 271