Art. 2.. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 1er mars 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le budget="" soumis="" au="" conseil="" d'administration="" fait="" l'objet="" d'une="" présentation="" annexe="" par="" catégorie="" d'actions="" scientifiques,="" technologiques="" ou="" administratives,="" programme="" et,="" le="" cas="" échéant,="" destination.="">>
1 version