JORF n°290 du 13 décembre 1992

Art. 2.. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 1er mars 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le budget="" soumis="" au="" conseil="" d'administration="" fait="" l'objet="" d'une="" présentation="" annexe="" par="" catégorie="" d'actions="" scientifiques,="" technologiques="" ou="" administratives,="" programme="" et,="" le="" cas="" échéant,="" destination.="">&gt;


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Version 1

Art. 2.. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 1er mars 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégorie d'actions scientifiques, technologiques ou administratives, par programme et, le cas échéant, par destination.>>