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Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992

Annexe

Abrogé1 août 2020
Abrogé4 mai 2007

Créé le 1 août 1992 · En vigueur du 26 novembre 2004 au 3 mai 2007

FONCTIONS EXERCÉES OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LES SEPT TRANCHES
Responsable de la gestion statutaire et/ou des affaires générales d'une direction ou d'un département ;
Assistant marketing ;
Gestionnaire de clientèle ;
Développeur d'applications sur Info Service ;
Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en termes de connaissance bancaire ou des marchés financiers ;
Opérateur de marchés ;
Gestionnaire de transferts de prêts ;
Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial ou financier ;
Technicien d'actuariat informatique ;
Comptable responsable d'un service opérationnel (S.O.P.) important ;
Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction ;
Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information ;
Assistant de direction ;
Assistant de contrôle budgétaire et/ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière ;
Responsable de la gestion des indemnités de caractère social et
culturel au niveau fédéral ;
Conducteur d'opérations B.T.P. (site parisien) ;
Responsable Exploitation transport ;
Gestionnaire expert ;
Gestionnaire logistique polyvalent ;
Responsable de la réglementation paie.
Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique.
Secrétaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) ;
Analyste de presse ;
Gestionnaire du service intérim interne au niveau fédéral ;
Responsable de la gestion de l'encouragement à la prévoyance individuelle (E.P.I.) au niveau fédéral ;
Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche Caisse de retraites de Bordeaux (B.C.R.B.) ;
Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le reseau équipement ;
Responsable de l'unité chargée de la gestion du fonds d'action sociale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Chef de projet utilisateur ;
Assistant de gestion de portefeuille des fonds d'épargne ;
Chargé de production bancaire ;
Chargé du recrutement et/ou des carrières et/ou de la mobilité et/ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ou du dispositif téléphonique (site bordelais) ;
Responsable de l'antenne de la branche Caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (F.S.P.O.E.I.E.);
Documentaliste spécialisée au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
Responsable de la communication du département des marchés ;
Responsable du guichet de la C.N.P. Assurances ;
Responsable comptable au sein du service de production bancaire ou au sein du service comptable de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
Chargé de la communication d'un département ou d'une direction ;
Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions "systèmes" ;
Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux ;
A COMPTER DU 1ER AOÛT 1997, SONT RAJOUTES LES EMPLOIS SUIVANTS :
Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la CNP Assurances ;
juriste de contentieux au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
Contrôleur de gestion de plusieurs filiales CNP Assurances ;
Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires et/ou financières sur secteurs prioritaires ;
A COMPTER DU 1ER AOÛT 1998, SONT AJOUTES LES EMPLOIS SUIVANTS :
chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B ;
agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service ;
A COMPTER DU 1ER AOÛT 1999, SONT AJOUTES LES EMPLOIS SUIVANTS :
Directeur de centre de loisirs ;
Responsable audiovisuel.
A COMPTER DU 1ER AOÛT 2000, SONT AJOUTES LES EMPLOIS SUIVANTS :
Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion.
A COMPTER DU 1ER AOÛT 2001, SONT AJOUTES LES EMPLOIS SUIVANTS :
Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel et/ou du contentieux d'une direction et/ou responsable recrutement carrières à la CNP Assurances ;
Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social d'établissement ;
Responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche caisses de retraites de Bordeaux et/ou responsable du standard de Paris ;
Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et/ou dans le domaine des prestations de service.
A COMPTER DU 1ER AOUT 2002, SONT AJOUTES LES EMPLOIS SUIVANTS :
  • chargé d'études financières et/ou analyste de contreparties ;
  • assistant de gestion statutaire et/ou financière et/ou de for tion des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral ;
  • chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du Groupe ;
  • responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance ;
  • chargé d'études et de coordination ;
  • analyste financier ;
  • animateur de groupe.

A COMPTER DU 1ER AOÛT 2002, SONT SUPPRIMES LES EMPLOIS SUIVANTS :
Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion.
A COMPTER DU 1ER AOÛT 2003, SONT SUPPRIMES LES EMPLOIS SUIVANTS :
Directeur de centre de loisirs ;
Chef de projet utilisateur ;
Responsable de l'antenne de la branche caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;
Chargé de production bancaire ;
Responsable du guichet de la CNP Assurances.
A COMPTER DU 1ER AOÛT 2004, EST SUPPRIME L'EMPLOI SUIVANT :
Responsable comptable au sein du service de production bancaire ou au sein du service comptable de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

Créé le 4 mai 2007 · En vigueur du 1 juillet 2016 au 31 juillet 2020

FONCTIONS EXERCÉES OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

1° Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites ;

2° Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en termes de connaissance bancaire ou des marchés financiers ;

3° Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service ;

4° Animateur de groupe ;

5° Analyste financier ;

6° Assistant de contrôle budgétaire et/ ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière ;

7° Assistant de direction ;

8° Assistant de gestion statutaire et/ ou financière et/ ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral ;

9° Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;

10° Assistant marketing ;

11° Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial ou financier ;

12° Chargé d'études et de coordination ;

13° Chargé d'études financières et/ ou analyste de contreparties ;

14° (supprimé) ;

15° Chargé de la communication d'un département ou d'une direction ;

16° Chargé de production bancaire ;

17° Chargé du recrutement et/ ou des carrières et/ ou de la mobilité et/ ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;

18° (supprimé) ;

19° Chef de projet utilisateur ;

20° Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B ;

21° Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction ;

22° (supprimé) ;

23° (supprimé) ;

24° Contrôleur des risques ;

25° Développeur d'applications sur bases de données RH ;

26° Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le réseau équipement ;

27° Directeur de centre de loisirs ;

28° Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;

29° Gestionnaire de clientèle ;

30° Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information ;

31° Gestionnaire expert ;

32° Gestionnaire logistique polyvalent ;

33° Juriste spécialisé ;

34° Opérateur de marchés ;

35° Recruteur et gestionnaire des personnels non permanents ;

36° Responsable prestations téléphoniques ou audiovisuelles ;

37° Responsable comptable au sein du service de production bancaire ou au sein du service comptable de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

38° Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et/ ou dans le domaine des prestations de service ;

39° Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion ;

40° Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques ;

41° Responsable de la gestion statutaire et/ ou des affaires générales d'une direction ou d'un département ;

42° Responsable de l'antenne de la branche caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;

43° (supprimé) ;

44° Responsable du contentieux et des affaires générales au sein de l'unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche caisse de retraites de Bordeaux (BCRB) ;

45° Responsable du guichet de la CNP Assurances ;

46° Responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance ;

47° Responsable exploitation transport ;

48° Secrétaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;

49° Technicien d'actuariat informatique ;

50° Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ;

51° Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions systèmes ;

52° Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires et/ ou financières sur secteurs prioritaires.

Abrogé depuis le samedi 1 août 2020

En vigueur du samedi 1 août 1992 au vendredi 31 juillet 2020

Annexe
Article ANNEXE
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