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Décret n°92-128 du 7 février 1992
modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
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En vigueur depuis le 9 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JACQUES GUYARD
En vigueur depuis le dimanche 9 février 1992
Décret n°92-128 du 7 février 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4