Travaux préparatoires : loi n° 91-1285.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2248 ;

Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2372 ;

Adoption (procédure simplifiée) le 26 novembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 111 (1991-1992) ;

Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1991.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD