JORF n°287 du 10 décembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 10500000 F et un crédit de paiement de 388965000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 10500000 F et un crédit de paiement de 388965000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.