A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R162-26 (Ab) : Rôle du conseil de l'hospitalisation dans les établissements de santé
→ Version 2 : Simplification des dispositions relatives aux conventions
→ Version 2 : Simplification des dispositions relatives aux conventions
- Code de la sécurité sociale.art. R162-26 (Ab)