Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêtés du 2 décembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêté du 13 septembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Met en application
- Sans article spécifique