Abrogé29 juillet 1992
Abrogé par Décret n°91-824 du 29 août 1991
Créé le 7 février 1992
Le décret n° 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Décret n°92-124 du 5 février 1992
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 1992
Abrogé parDécret n°91-824 du 29 août 1991
En vigueur du vendredi 7 février 1992 au mardi 28 juillet 1992