JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 2. - L'article 23 du décret du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
La mention &lt;<septième 2="" groupe="" (classe="" exceptionnelle)="" tous="" échelons:="" ans="">&gt; est supprimée.
L'ancienneté moyenne et minimale requise dans chaque échelon de la classe exceptionnelle du groupe VI est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 23 du décret du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

La mention <<septième groupe (classe exceptionnelle) tous échelons: 2 ans>> est supprimée.

L'ancienneté moyenne et minimale requise dans chaque échelon de la classe exceptionnelle du groupe VI est fixée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992

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