JORF n°274 du 25 novembre 1992

&lt;<personnels 10="" 100="" d'exécution="" <<sixième="" groupe:="" <<classe="" exceptionnelle:="" trois="" échelons.="" normale:="" onze="" <<septième="" <<le="" nombre="" d'agents="" pouvant="" atteindre="" la="" classe="" exceptionnelle="" du="" groupe="" vi="" est="" limité="" à="" p.="" de="" l'effectif="" total="" des="" agents="" normale="" et="" vii.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Personnels d'exécution

<<Sixième groupe:

<<Classe exceptionnelle: trois échelons.

<<Classe normale: onze échelons.

<<Septième groupe: onze échelons.

<<Le nombre d'agents pouvant atteindre la classe exceptionnelle du groupe VI est limité à 10 p. 100 de l'effectif total des agents de la classe normale du groupe VI et du groupe VII.>>