Cet organisme doit déposer auprès du préfet du département où est situé son principal établissement une demande d'agrément accompagnée des indications suivantes :
1. Statut juridique de l'organisme ;
2. Identité de ses dirigeants ou administrateurs responsables ;
3. Moyens financiers, techniques et humains dont il dispose ;
4. Diplômes, titres ou références des personnes chargées de définir et d'assurer les actions de formation.