Décret n°92-1175 du 29 octobre 1992

Article 6

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 octobre 1992

Il signe, conjointement avec le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les nominations des directeurs, chefs de service et sous-directeurs de la direction générale de l'énergie et des matières premières.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2007