Décret n°92-1175 du 29 octobre 1992

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 octobre 1992

Il assure la tutelle des organismes et établissements publics qui exercent leur activité dans le domaine de l'énergie.
Il est consulté sur les programmes des organismes et établissements publics de recherche qui interviennent dans le domaine de l'énergie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2007