La " carte mer ou le " permis mer peuvent être délivrés avec exemption partielle ou totale de l'examen préalable aux personnes exerçant une fonction ou possédant une qualification qui garantissent un niveau suffisant de connaissances théoriques et pratiques en matière de navigation.
La liste de ces fonctions et de ces qualifications est arrêtée par le ministre chargé de la mer.